Conditions Générales de Ventes

Nos Conditions Générales de Ventes

L’Association La Cigale, enregistrée à la Préfecture de Créteil, sous le numéro W941009176, dont le siège social est situé au 22 avenue Gutenberg 94450 Limeil-Brévannes;

Mail : cigale94450@gmail.com

RCS de Créteil n°807 676 630 000 13

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur http://lacigale-limeil.fr/

Date de dernière mise à jour 12 juin 2018

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de l’Association La Cigale, en accord avec la législation des associations loi 1901 en vigueur.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros sans application de la TVA.

L’Association La Cigale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits et services demeurent la propriété de l’Association La Cigale jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits et services commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits et services vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

· Dans nos locaux.

Les dates d’ouvertures des inscriptions pour nos différents événements vous seront communiquées sur notre site internet http://lacigale-limeil.fr.

L’Association La Cigale se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’authenticité des pièces fournies lors de l’inscription.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande ou demande d’inscription figurant sur le site Internet http://lacigale-limeil.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande..

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://lacigale-limeil.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Association La Cigale ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays et du règlement de l’association.

Enfin, la responsabilité de l’Association La Cigale ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://lacigale-limeil.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association La Cigale. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Association La Cigale.

Article 13 - Données personnelles

L’Association La Cigale se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

L’Association La Cigale archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’Association La Cigale seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.